Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Engagements d’accessibilité numérique
Schmidt Groupe s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
– Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
– Plan d’action
Déclaration de non-conformité au RGAA
Cette déclaration temporaire s’applique au site «www.groupe.schmidt ».
État de conformité
En raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité, ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 01/09/2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
– Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
– Écrivez-nous à l’adresse email : referentshandicap@groupe.schmidt
– Appelez-nous au 03 90 57 45 45
– Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
Schmidt Groupe
5 rue Clémenceau
68660 Lièpvre
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72h au plus tard.
Voies de recours
1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de :
Contacter l’Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.
Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
– Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
– Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
– Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07